proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7855.tsv
Assemblée nationale 51524c4acb Scrutin public n° 7855 — rejeté, 9 pour, 41 contre
Sur l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7855
2026-06-29 16:10:55 +02:00

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1# l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 9 pour, 41 contre · scrutin public n° 7855
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7855