3e705466f1
Sur l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7860.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7860
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| 1 | # l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-29 · rejeté, 17 pour, 31 contre · scrutin public n° 7860 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7860 |