0d8935d0d7
Sur l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7861.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861
2.4 KiB
2.4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-29 · adopté, 44 pour, 5 contre · scrutin public n° 7861 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861 |