proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7863.tsv
Assemblée nationale 450a5e417b Scrutin public n° 7863 — adopté, 32 pour, 5 contre, 18 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7863
2026-06-29 17:21:27 +02:00

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1# l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · adopté, 32 pour, 5 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 7863
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7863