proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7868.tsv
Assemblée nationale d9143da85e Scrutin public n° 7868 — adopté, 19 pour, 8 contre, 24 abstentions
Sur l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7868
2026-06-29 17:48:28 +02:00

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1# l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · adopté, 19 pour, 8 contre, 24 abstentions · scrutin public n° 7868
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7868