proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7870.tsv
Assemblée nationale 8e7fe0e5a1 Mise au point au scrutin n° 7870
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michèle Martinez : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 22:11:10 +02:00

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1# l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 10 pour, 43 contre · scrutin public n° 7870
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7870