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Sur le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7873.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7873
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| 1 | # le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-29 · adopté, 76 pour, 0 contre · scrutin public n° 7873 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7873 |