proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7881.tsv
Assemblée nationale 7bbdb09693 Scrutin public n° 7881 — rejeté, 17 pour, 44 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7881.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7881
2026-06-29 16:11:21 +02:00

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1# l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 17 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7881
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7881