proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7884.tsv
Assemblée nationale 8df8ab95f0 Scrutin public n° 7884 — rejeté, 15 pour, 45 contre
Sur l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7884
2026-06-29 16:11:24 +02:00

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1# l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 15 pour, 45 contre · scrutin public n° 7884
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7884