proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7888.tsv
Assemblée nationale 9a7743f8b0 Scrutin public n° 7888 — rejeté, 19 pour, 43 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7888
2026-06-29 16:11:28 +02:00

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1# l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 19 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7888
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7888