proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7824.tsv
Assemblée nationale c1557db06c Scrutin public n° 7824 — rejeté, 12 pour, 39 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7824
2026-06-29 16:10:24 +02:00

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1# l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 12 pour, 39 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 7824
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7824