proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7865.tsv
Assemblée nationale 178aa3079e Scrutin public n° 7865 — adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865
2026-06-29 17:26:30 +02:00

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1# l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7865
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865