proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7877.tsv
Assemblée nationale 0b3e965304 Mise au point au scrutin n° 7877
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Olivia Grégoire : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-30 00:20:19 +02:00

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1# l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · adopté, 79 pour, 1 contre · scrutin public n° 7877
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7877