proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7880.tsv
Assemblée nationale 2d59c728ab Scrutin public n° 7880 — adopté, 38 pour, 26 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7880
2026-06-29 18:39:06 +02:00

3.2 KiB

1# l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · adopté, 38 pour, 26 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7880
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7880