proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7887.tsv
Assemblée nationale a72e2aae84 Scrutin public n° 7887 — rejeté, 22 pour, 30 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7887
2026-06-29 16:11:27 +02:00

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1# l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 22 pour, 30 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 7887
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7887