Lionel Duparay
2897e5ac75
Dispositif :
L'article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000361.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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# Article additionnel (amendement 361)
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L'article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
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1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
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2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .
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