proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7869.tsv
Assemblée nationale 13797570f2 Scrutin public n° 7869 — rejeté, 9 pour, 33 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7869
2026-06-29 16:11:09 +02:00

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1# l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 9 pour, 33 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7869
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7869