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Sur l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7886.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7886
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| 1 | # l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-29 · rejeté, 15 pour, 46 contre · scrutin public n° 7886 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7886 |