proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
Assemblée nationale 4b94f17da9 Scrutin public n° 7848 — adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848
2026-06-29 15:29:14 +02:00

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1# l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 7848
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848