Lionel Duparay
626710ac67
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« initiale et ».
Exposé sommaire :
L'article 2 bis adopté par le Sénat impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.
Le présent amendement propose de compléter cette obligation de formation continue par une obligation de formation initiale.
À l'heure actuelle, une fois qu'une personne a réussi l'examen d'agent sportif, elle peut exercer cette profession sans limite de durée.
Si l'examen d'agent sportif est sélectif, sa réussite mérite d'être suivie par une formation initiale dont la durée le contenu seraient définis par décret.
Avant de commencer sa carrière, un agent sportif doit non seulement avoir une connaissance théorique du métier (matérialisée par la réussite à un examen), mais également rencontrer, pendant une courte formation initiale, des professionnels chargés de la mise en œuvre de cette réglementation, notamment des professionnels du droit du sport, de la prévention des violences sexistes et sexuelles ou de la lutte contre le blanchiment.
Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000185.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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Procédure
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)