Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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Assemblée nationale 8fd146fa2e Scrutin public n° 7893 — adopté, 75 pour, 2 contre, 1 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7893.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7893
2026-06-29 16:11:33 +02:00
articles Adopté : amendement 285 de Stéphane Viry (LIOT) et 8 cosignataires 2026-06-29 19:49:47 +02:00
scrutins Scrutin public n° 7893 — adopté, 75 pour, 2 contre, 1 abstentions 2026-06-29 16:11:33 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2026-05-13 12:00:00 +02:00

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
  • 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 29 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs