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Julien Odoul a28abb0cff Amendement AC145 — art. 3
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Lorsque les associations de supporters agréées mentionnées au deuxième alinéa formulent des observations écrites dans le cadre de la consultation prévue au présent article, la fédération délégataire ou, le cas échéant, la ligue professionnelle est tenue d'y répondre par écrit dans un délai de deux mois à compter de leur réception. »

Exposé sommaire :

    Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade.
    Les supporters sont les premiers financeurs du sport professionnel. L'amendement transforme le dialogue prévu par l'article 3 en obligation réelle en imposant une réponse écrite dans un délai de deux mois.

Sort : Non soutenu | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000145.xml

Co-authored-by: Bénédicte Auzanot <PA796118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Beaurain <PA793158@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Thierry Tesson <PA841553@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00

39 lines
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Markdown

# Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N51732) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
## Explorer ce dépôt
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git branch --no-merged main
```
## Procédure
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs