Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Agnès Firmin Le Bodo
b48123b7cb
Dispositif :
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
L'ensemble des parties prenantes du foot professionnel (clubs, Ligue, Fédération Française de Football) ont manifesté leur inquiétude quant à l'impact de cette disposition sur la valorisation du championnat français en matière de droits audiovisuels. L'expérience a mis en lumière deux conséquences de l'allotissement, soulignés par le rapporteur Michel Savin : - Il dégrade la valeur globale des droits d'exploitation audiovisuelle, et plus encore dans un contexte où ces droits sont désormais, du point de vue des diffuseurs, en concurrence avec d'autres droits, sportifs comme non sportifs ; - Il augmente l'incitation au piratage née de la fragmentation des offres. Il ne s'agit pas uniquement de défendre les revenus et ambitions des clubs professionnels, mais aussi de veiller à ce que le sport amateur puisse continuer à bénéficier de recettes dynamiques à travers le mécanisme prévu par la taxe Buffet.
Sort : Tombé | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000119.xml
Co-authored-by: Xavier Albertini <PA794278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Bouyx <PA719032@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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Procédure
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 29 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)