Agnès Firmin Le Bodo b48123b7cb Amendement 119 — art. 5 ... Dispositif : Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'ensemble des parties prenantes du foot professionnel (clubs, Ligue, Fédération Française de Football) ont manifesté leur inquiétude quant à l'impact de cette disposition sur la valorisation du championnat français en matière de droits audiovisuels. L'expérience a mis en lumière deux conséquences de l'allotissement, soulignés par le rapporteur Michel Savin : - Il dégrade la valeur globale des droits d'exploitation audiovisuelle, et plus encore dans un contexte où ces droits sont désormais, du point de vue des diffuseurs, en concurrence avec d'autres droits, sportifs comme non sportifs ; - Il augmente l'incitation au piratage née de la fragmentation des offres. Il ne s'agit pas uniquement de défendre les revenus et ambitions des clubs professionnels, mais aussi de veiller à ce que le sport amateur puisse continuer à bénéficier de recettes dynamiques à travers le mécanisme prévu par la taxe Buffet. Sort : Tombé | Déposé le 24/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000119.xml Co-authored-by: Xavier Albertini <PA794278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Bouyx <PA719032@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2026-06-24 12:00:00 +02:00
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