Sophie Mette db85696d66 Amendement AC214 — art. 10 ... Dispositif : À l'alinéa 24, substituer aux mots : « son rapport annuel d'activité » les mots : « le rapport prévu à l'article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 09/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000214.xml Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-05-09 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-10.md	Amendement AC214 — art. 10	2026-05-09 12:00:00 +02:00
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