proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7847.tsv
Assemblée nationale f02b36440e Scrutin public n° 7847 — rejeté, 22 pour, 27 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7847
2026-06-29 16:10:47 +02:00

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1# l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 22 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 7847
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7847