assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7820.tsv
Assemblée nationale 5350f7bc4a Scrutin public n° 7820 — adopté, 25 pour, 15 contre, 7 abstentions 
Sur l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7820
2026-06-29 11:26:31 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · adopté, 25 pour, 15 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7820
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7820