proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7825.tsv
Assemblée nationale 9ea7bb61eb Scrutin public n° 7825 — adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825
2026-06-29 12:00:22 +02:00

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1# l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 7825
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825