assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Adopté : amendement AC96 de Pierre Henriet (HOR) et 1 cosignataires

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Commission saisie au fond 2025-04-30 12:15:48 +02:00 • committed by angit
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@ -4,7 +4,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) L'article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié :
a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme , le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :