assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Adopté : amendement AC33 de Raphaël Arnault (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Commission saisie au fond 2025-04-30 13:02:17 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement AC33)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.