assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC11 — art. 2

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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
    « Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu'elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l'unité nationale et la cohésion au sein des établissements.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000011.xml

Groupe: NI
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Christine Engrand 2025-04-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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@ -16,7 +16,7 @@ b) (Supprimé)
« Lutte contre les actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
« Art. L. 719‑10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “Égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
« Art. L. 719‑10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “Égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique.
« Ils veillent à ce que la mission “Égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.