assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC11 — art. 2

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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
    « Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu'elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l'unité nationale et la cohésion au sein des établissements.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000011.xml

Groupe: NI
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- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs