assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Constance Le Grip
17ca6fa6de Amendement AC86 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Les missions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « Les missions »
    le mot :
    « La mission ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
    « assurent le fonctionnement »
    les mots :
    « est chargée ».

Exposé sommaire :

    amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000086.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2025-04-29 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
0d30c6baea Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 
Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html
 2025-02-21 12:00:00 +02:00