assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Pierre Henriet
9ae3ca175b Amendement AC103 — art. 4 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 34 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 34, substituer au nombre :
    « quatre‑vingt‑unième »
    le nombre :
    « quatre‑vingt‑et-unième ».

Exposé sommaire :

    amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000103.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
 2025-04-29 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
0d30c6baea Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 
Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html
 2025-02-21 12:00:00 +02:00