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9e1a366e33 Amendement AC94 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 18, substituer aux mots :
    « actes antisémites, racistes, discriminatoires »
    les mots :
    « faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ».

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence avec l'alinéa 21

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000094.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-04-29 12:00:00 +02:00
0d30c6baea Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html
2025-02-21 12:00:00 +02:00