Sur l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1574
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1573
Sur l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1572.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1572
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Arnaud Simion : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1571.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1571
