assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Constance Le Grip
de6f476563 Amendement AC101 — art. 2 
Dispositif :

    À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
    « de l'université »
    les mots :
    « ou au directeur de l'établissement ».

Exposé sommaire :

    amendement rédactionnel pour prendre en compte l'ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000101.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-29 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
0d30c6baea Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 
Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html
 2025-02-21 12:00:00 +02:00