Adopté : amendement 43 de Pierre Henriet (HOR) et 1 cosignataires

Scrutin public n° 1600 : adopté, 67 pour, 45 contre, 2 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1600.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1600
Amendement 43 — art. 7
2025-05-07 17:38:44 +02:00 · 2025-05-02 12:00:00 +02:00
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 # Article 7 (nouveau)

-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ce rapport évalue également les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche.
+(Supprimé)