proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724

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Commission saisie au fond	3f79b8b265	Adopté : amendement AC86 de Constance Le Grip (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Les missions » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-30 11:29:23 +02:00
Constance Le Grip	17ca6fa6de	Amendement AC86 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Les missions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « Les missions » le mot : « La mission ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots : « assurent le fonctionnement » les mots : « est chargée ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000086.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-04-29 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

3f79b8b265

Adopté : amendement AC86 de Constance Le Grip (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Les missions » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-30 11:29:23 +02:00

Constance Le Grip

17ca6fa6de

Amendement AC86 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Les missions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « Les missions »
    le mot :
    « La mission ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
    « assurent le fonctionnement »
    les mots :
    « est chargée ».

Exposé sommaire :

    amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000086.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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