proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724

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Commission saisie au fond	fe2c489a05	Adopté : amendement AC81 de Constance Le Grip (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-30 13:05:09 +02:00
Constance Le Grip	9bdf9d1add	Amendement AC81 — titre ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'intitulé, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Exposé sommaire : Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. C'est une mise en cohérence de l'intitulé de la loi avec son contenu. Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000081.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-04-29 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

fe2c489a05

Adopté : amendement AC81 de Constance Le Grip (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-30 13:05:09 +02:00

Constance Le Grip

9bdf9d1add

Amendement AC81 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'intitulé, après le mot :
    « antisémitisme »,
    insérer les mots :
    « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière.
    C'est une mise en cohérence de l'intitulé de la loi avec son contenu.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000081.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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