proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724

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Commission saisie au fond	3b2f267ea1	Adopté : amendement AC91 de Constance Le Grip (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-30 11:08:47 +02:00
Constance Le Grip	5cb58b2583	Amendement AC91 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ le signe : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 9, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d'harmonisation Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000091.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-04-29 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

3b2f267ea1

Adopté : amendement AC91 de Constance Le Grip (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-30 11:08:47 +02:00

Constance Le Grip

5cb58b2583

Amendement AC91 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ le signe : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
    « et »
    le signe :
    « , ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel d'harmonisation

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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