Amendement AC75 — art. premier

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
    « Les contenus de ces formations sont élaborés sous l'autorité conjointe des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur et validés par les ministères, afin de garantir leur conformité aux principes de neutralité, d'objectivité scientifique et aux valeurs de la République. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à placer la formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine sous le contrôle des ministères concernés afin de garantir le respect des exigences de neutralité et d'objectivité scientifique.
    Alors que les formations à la lutte contre l'antisémitisme se généralisent, il est impératif de garantir leur rigueur et leur neutralité. Une mission d'information du Sénat consacrée à la question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, dont le rapport a été déposé le 26 juin 2024, a mis en évidence des dérives idéologiques dans certaines interventions associatives, parfois déconnectées des réalités universitaires. Par exemple, dans plusieurs établissements parisiens, des formations ont donné lieu à des accusations de partialité ou de militantisme excessif.
    Il est essentiel que les formations soient prodiguées par des personnes compétentes, objectives et non militantes pour limiter les biais idéologiques. La lutte contre toutes les formes de racisme est un sujet universel auquel chaque étudiant doit être sensibilisé pleinement et sans altération.
    La validation par le ministère permettra d'assurer la cohérence nationale des contenus et d'éviter l'implantation d'agendas politiques locaux ou de représentations communautaristes.

Sort : Retiré | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000075.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
 
 - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
+- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -12,7 +12,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
 « Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
 
-4° (nouveau) L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
+4° (nouveau) L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » Les contenus de ces formations sont élaborés sous l'autorité conjointe des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur et validés par les ministères, afin de garantir leur conformité aux principes de neutralité, d'objectivité scientifique et aux valeurs de la République.
 
 Chapitre II