Amendement AC84 — art. 2 #1

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2026-07-21 09:23:47 +00:00

Constance Le Grip commented

2026-07-21 09:23:44 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« académique, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« la mission « égalité et diversité » prévue à l'article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. »

Exposé sommaire :

cet amendement :
– d'une part, simplifie la rédaction en faisant référence à l'article L. 719‑10 qui crée les missions « égalité et diversité »;
– d'autre part, prévoit la présentation par le Président au conseil d'administration de l'université d'un rapport annuel d'activités de la mission, qui inclut un compte-rendu spécifique sur la lutte contre l'antisémitisme et la racisme;
– enfin, rétablit les actuelles dispositions du 10° de l'article L712‑2 du code de l'éducation, qui datent de la loi LPR de 2020, portant sur le rapport d'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, qui ont été supprimées par la proposition de loi issue du Sénat. Or ce rapport demeure important.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000084.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet PA722070@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « académique, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « la mission « égalité et diversité » prévue à l'article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » Exposé sommaire : cet amendement : – d'une part, simplifie la rédaction en faisant référence à l'article L. 719‑10 qui crée les missions « égalité et diversité »; – d'autre part, prévoit la présentation par le Président au conseil d'administration de l'université d'un rapport annuel d'activités de la mission, qui inclut un compte-rendu spécifique sur la lutte contre l'antisémitisme et la racisme; – enfin, rétablit les actuelles dispositions du 10° de l'article L712‑2 du code de l'éducation, qui datent de la loi LPR de 2020, portant sur le rapport d'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, qui ont été supprimées par la proposition de loi issue du Sénat. Or ce rapport demeure important. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000084.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Constance Le Grip added 1 commit 2026-07-21 09:23:44 +00:00

Amendement AC84 — art. 2 5be9756415

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « académique, »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
    « la mission « égalité et diversité » prévue à l'article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. »

Exposé sommaire :

    cet amendement :
    – d'une part, simplifie la rédaction en faisant référence à l'article L. 719‑10 qui crée les missions « égalité et diversité »;
    – d'autre part, prévoit la présentation par le Président au conseil d'administration de l'université d'un rapport annuel d'activités de la mission, qui inclut un compte-rendu spécifique sur la lutte contre l'antisémitisme et la racisme;
    – enfin, rétablit les actuelles dispositions du 10° de l'article L712‑2 du code de l'éducation, qui datent de la loi LPR de 2020, portant sur le rapport d'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, qui ont été supprimées par la proposition de loi issue du Sénat. Or ce rapport demeure important.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000084.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant