README.md

@@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
 
 - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
+- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

@@ -22,6 +22,8 @@ b) (Supprimé)
 
 « Ils désignent en son sein un référent qualifié dédié à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes racistes et antisémites.
 
+« La mission « Égalité et diversité » agit dans le respect des principes de laïcité, de neutralité et des valeurs de la République.
+
 « Art. L. 719‑11. – Les missions “Égalité et diversité” assurent le fonctionnement d'un dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine garantissant l'anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d'une qualification, d'une formation ou d'une expertise adéquate. Ils sont transmis au président de l'université et font l'objet d'un traitement statistique.
 
 « Tout membre du personnel ayant connaissance d'un acte d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans l'établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa.