assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC74 — art. 2 #118

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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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@ -6,7 +6,7 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
a) Le 10° est ainsi rédigé :
« 10° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission “Égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et de la prévention et du traitement des actes de violence, de discrimination et de haine ; »
« 10° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission “Égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, islamophobie. II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'antisémitisme et le racisme » les mots : « racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie ». III. – En conséquence, aux alinéas 12 et 13, substituer aux mots : « d'antisémitisme, de racisme » les mots : « de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie ». et de la prévention et du traitement des actes de violence, de discrimination et de haine; »
b) (Supprimé)