Amendement AC76 — art. premier #120

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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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@ -10,7 +10,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
3° (nouveau) Le chapitre Ier du titre VI du livre VII de la troisième partie est complété par un article L. 7612 ainsi rédigé :
« Art. L. 7612. Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
« Art. L. 7612. Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; Cette formation comprend un volet consacré à l'histoire et aux formes contemporaines de l'antisémitisme, y compris lorsqu'il se manifeste sous couvert de motifs politiques, religieux ou idéologiques.
4° (nouveau) L'article L. 81131 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »