assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC92 — art. 2 #15

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».

Exposé sommaire :

amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000092.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet PA722070@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
    « et »
    les mots :
    « ainsi que ».

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    amendement rédactionnel

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