assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement 37 — après art. premier #153

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# Article additionnel (amendement 37)
Le 3° de l'article L. 123‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il garantit à chaque étudiant le droit d'étudier dans un environnement respectueux de sa dignité, à l'abri de toute forme d'intimidation, de pression ou de menace liée à ses convictions, sa religion, son origine ou son appartenance réelle ou supposée à une communauté. Les établissements prennent les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner tout comportement portant atteinte à ce droit. »