articles/article-add-39.md

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+# Article additionnel (amendement 39)
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+Après l'article L. 719‑12 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 719‑12 bis ainsi rédigé :
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+« Art. L. 719‑12 bis . – Lorsqu'un événement, une publication ou une activité organisée dans un établissement d'enseignement supérieur, public ou privé, donne lieu à un signalement circonstancié et documenté pour propos à caractère antisémite, le président de l'établissement prend, dans un délai maximal de 2 jours, toute mesure conservatoire nécessaire pour prévenir la réitération des faits et garantir l'ordre public universitaire.
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+« Ces mesures peuvent inclure la suspension d'un événement, le retrait d'une autorisation à une organisation intervenante, la fermeture d'un local, ou l'interdiction d'accès à certains espaces. Lorsque les faits sont imputables à une association, ces mesures peuvent engager une procédure de sanction ou de dissolution dans les conditions prévues à l'article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure.
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+« Le président transmet sans délai le signalement et les mesures prises au recteur d'académie ou, pour les établissements privés, à l'autorité administrative compétente.
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+« En cas d'inaction manifeste, le recteur d'académie ou l'autorité administrative compétente saisit le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui peut adresser une mise en demeure à l'établissement, prononcer la suspension temporaire d'aides ou d'agréments, diligenter une mission d'inspection, ou engager toute procédure visant à rétablir sans délai l'ordre public universitaire et le respect des obligations républicaines. »
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