assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement 97 — art. 3 #203

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'alinéa 20, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire.
Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000097.xml

Groupe: Inconnu
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 20, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire. Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000097.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 20, supprimer les mots :
    « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire.
    Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.

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